Jak správně postupovat při dopravní nehodě
Dopravní nehoda je vždy stresující situace – ať už jde o drobný „ťukanec“ na parkovišti, nebo vážnější kolizi na silnici….
Vous avez perdu un proche dans un accident causé par quelqu’un d’autre ? L’argent ne remplacera jamais cette perte. Mais je veillerai à ce que votre famille obtienne l’indemnisation à laquelle elle a droit – et à ce que vous ne soyez pas seuls face à tout cela.
Analyse gratuiteLa loi accorde aux proches de la victime décédée plusieurs indemnisations distinctes. Elles sont prises en charge par l’assureur du responsable au titre de l’assurance responsabilité civile automobile obligatoire (povinné ručení) – et chaque proche a un droit propre : le conjoint, chacun des enfants, les parents et les autres personnes proches du défunt.
Préjudice d’affectionIndemnisation unique pour la perte même de l’être cher (duševní útrapy). Elle revient à chaque proche séparément.
Frais d’obsèquesLes dépenses raisonnables et justifiées pour les obsèques, la cérémonie, le monument funéraire et les frais liés.
Perte de soutien financierIndemnisation régulière pour ceux que le défunt entretenait ou avait l’obligation d’entretenir – typiquement les enfants et le partenaire.
Qui a droit à quoi précisément, comment le montant est fixé et ce que dit la jurisprudence : je l’explique en détail dans l’article Indemnisation des proches après un accident mortel : à quoi avez-vous droit ?
Je sais que vous n’avez pas la force, en ce moment, d’étudier des textes de loi ni de négocier avec un assureur. C’est pourquoi je m’en charge pour vous – du premier appel jusqu’au versement de l’indemnisation.
Vous m’écrivez ou vous m’appelez. Nous parlons calmement de ce qui s’est passé et des membres de la famille concernés. Je vous dis à quoi vous avez droit et comment nous allons procéder. Vous ne signez rien, vous ne payez rien.
Je rassemble les documents, je chiffre les droits de chaque proche séparément et je les fais valoir auprès de l’assureur du responsable. Je mène toutes les négociations – vous communiquez avec moi de la manière qui vous convient.
Je vous constitue partie civile dans la procédure pénale et je vous représente devant le tribunal. Vous n’êtes pas obligés d’y assister en personne si vous ne le souhaitez pas. Je n’engage de procès contre l’assureur que si c’est dans votre intérêt.
Rien de tout cela ne doit être réglé tout de suite. Mais il est utile de savoir ce qui facilitera plus tard la défense de vos droits.
Acte de décès, procès-verbal de police ou numéro de dossier, factures des obsèques, du monument funéraire et des dépenses liées.
Fiches de paie, déclarations fiscales ou attestation de l’employeur – ils servent de base à l’indemnisation de la perte de soutien financier.
Si l’assureur vous contacte de lui-même, vous n’êtes pas obligés de répondre. Faites examiner sa première offre.
Le service compétent et le numéro de dossier facilitent l’accès au dossier et la constitution de partie civile.
On ne peut se constituer partie civile que jusqu’au début de l’audience de jugement. Plus tôt je prends en charge votre dossier, plus je peux faire pour vous.
Je prends en charge les échanges avec l’assureur, la police et le tribunal. Vous pouvez vous consacrer à votre famille.
L’assureur propose souvent un montant rapidement et sans justificatifs. Vous n’êtes pas obligés de l’accepter – vous pouvez faire valoir l’intégralité de vos droits même après avoir accepté un paiement partiel.
Ce n’est pas « la famille » qui a un droit, mais chaque proche individuellement. Les assureurs proposent parfois un montant unique pour tous – ce n’est pas correct.
Si l’assureur affirme que le défunt a contribué à l’accident, le droit ne disparaît pas ; il est seulement réduit en proportion. Cette part est souvent exagérée et peut être contestée.
Dans les premiers jours après l’accident, diverses sociétés ou intermédiaires ayant obtenu vos coordonnées sans votre consentement peuvent vous contacter d’eux-mêmes. Ils insistent pour une signature rapide et proposent des conditions désavantageuses – une commission élevée ou la cession de votre créance. Ne signez rien sous la pression ; choisissez vous-mêmes, en toute sérénité, à qui vous confiez votre représentation.
On peut se constituer partie civile au plus tard au début de l’audience de jugement. Les droits se prescrivent par trois ans. En savoir plus sur la prescription.
J’examine les droits de chacun des proches et je chiffre toutes les indemnisations – pas seulement celles que l’assureur propose de lui-même.
Je fais valoir vos droits auprès de l’assureur du responsable et je mène toutes les négociations avec lui, y compris sur la question de la faute partagée.
Je vous représente dans la procédure pénale contre le responsable – constitution de partie civile, consultation du dossier, présence au tribunal.
Si l’assureur réduit l’indemnisation ou tarde, je poursuis la réclamation – y compris en justice, si c’est dans votre intérêt.
En cas de procès, je vous informe à l’avance des frais de procédure possibles.
Non. Dès que je vous représente, c’est moi qui mène toute la communication avec l’assureur, la police et le tribunal. Si l’assureur vous contacte avant, vous n’êtes pas obligés de répondre ni de signer quoi que ce soit.
Je le comprends. Il suffit de m’envoyer les informations essentielles et de signer une procuration – je m’occupe du reste. La seule chose qui ne peut pas attendre, c’est la constitution de partie civile dans la procédure pénale : elle doit intervenir au plus tard au début de l’audience de jugement. C’est pourquoi il est préférable de me contacter dès que possible.
Oui. Chaque proche a un droit propre, mais je peux tous vous représenter en même temps. Je fais valoir les droits de chacun séparément et je coordonne la démarche, pour que la famille n’ait pas à s’exprimer à plusieurs reprises.
Cela dépend de la clarté de la responsabilité. Si elle est claire, l’assureur verse en général l’indemnisation en quelques mois ; pour la perte de soutien financier, il est possible de demander des versements réguliers. Si l’on attend l’issue de la procédure pénale, il est possible de demander une provision à l’assureur.
Non. J’examine votre dossier gratuitement et mes honoraires ne sont facturés que sur l’indemnisation obtenue. Vous en connaissez les conditions à l’avance, avant même que je n’accepte de vous représenter.
La plupart des dossiers se règlent avec l’assureur sans procès. Dans la procédure pénale contre le responsable, je peux vous représenter sans que vous ayez à y assister en personne – même si de nombreux proches souhaitent au contraire être présents. La décision vous appartient toujours.
Oui. Dans ce cas, l’indemnisation est versée par le fonds de garantie géré par le Bureau tchèque des assureurs automobiles (Česká kancelář pojistitelů, ČKP). En savoir plus sur le responsable inconnu et le véhicule non assuré.
Le droit des proches demeure – l’indemnisation est versée par l’assureur du véhicule dont le conducteur a causé l’accident, même s’il s’agissait d’un membre de la famille ou d’une connaissance. Pour en savoir plus, consultez l’article Les proches endeuillés dans la procédure pénale.
Écrivez-moi ou appelez-moi. Nous parlerons de ce qui s’est passé, et vous pourrez me laisser tout le reste.
Décrivez-moi votre situation – je vous réponds en général sous 24 heures.
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