Jak správně postupovat při dopravní nehodě
Dopravní nehoda je vždy stresující situace – ať už jde o drobný „ťukanec“ na parkovišti, nebo vážnější kolizi na silnici….
Vous avez perdu tout ou partie de vos revenus à cause d’un accident dont vous n’étiez pas responsable ? L’indemnisation de la perte de gains professionnels est prise en charge par l’assureur du responsable – pour les salariés comme pour les entrepreneurs, pendant les soins et pour l’avenir.
Analyse gratuiteLes indemnités journalières maladie (nemocenská) et le maintien de salaire n’atteignent pas votre revenu habituel – et après les soins, il arrive que l’on ne puisse plus reprendre son travail. Dans les deux cas, il s’agit d’un préjudice que doit réparer le responsable, c’est-à-dire son assureur.
La différence entre le revenu moyen que vous perceviez avant l’accident et ce que vous ont versé votre employeur et l’État (indemnités maladie) pendant votre arrêt de travail. Cette différence est prise en charge par l’assureur du responsable.
Si, en raison des séquelles de vos blessures, vous ne pouvez pas reprendre votre travail ou gagnez moins qu’auparavant, vous avez droit à une indemnisation régulière – une rente. Elle est versée périodiquement tant que la différence de revenu persiste.
SalariésContrat de travail ou contrats de travail occasionnels (DPP, DPČ). Ce qui compte, c’est le revenu que vous avez perdu à cause de vos blessures.
Entrepreneurs (travailleurs indépendants)Le manque à gagner de l’entrepreneur – même sans arrêt de travail délivré. Il se prouve par les déclarations fiscales et d’autres justificatifs.
Autres situationsÉtudiants, personnes sur le point de commencer un nouvel emploi ou sans emploi – un droit peut aussi naître pour eux. J’examine chaque situation individuellement.
La base est le revenu moyen avant l’accident – pour un salarié, en règle générale le revenu brut moyen du trimestre civil précédent. On en déduit ce que vous avez effectivement perçu pendant votre arrêt de travail.
Pour la rente après la fin des soins, on compare le revenu d’avant l’accident à ce que vous gagnez aujourd’hui ; une éventuelle pension d’invalidité est également prise en compte.
Pour un entrepreneur, la perte est plus difficile à prouver. Les assureurs se fondent surtout sur les déclarations fiscales des années précédant l’accident, mais il est aussi possible de produire les commandes que vous n’avez pas pu honorer à cause de vos blessures. L’arrêt de travail n’est pas une condition – ce qui compte, c’est que vous n’ayez pas pu exercer votre activité à cause de vos blessures.
La perte est chiffrée en une seule fois, dès la fin de l’arrêt de travail et lorsque tous les documents de l’employeur et de l’administration de la sécurité sociale sont disponibles.
Si l’arrêt de travail dure des mois ou plus d’un an, je réclame l’indemnisation au fur et à mesure, par tranches, ou je demande une provision à l’assureur pour que vous ne restiez pas sans revenu.
À la fin des soins, j’examine si une différence de revenu durable subsiste. La rente est réclamée séparément et versée régulièrement, en général chaque mois.
Je vous aide à les réunir. La plupart sont délivrés sur demande par l’employeur ou par l’Administration tchèque de la sécurité sociale (ČSSZ).
Pour la rente, en plus : la décision d’octroi de la pension d’invalidité (si elle a été accordée) et les justificatifs du nouveau revenu – contrat de travail et fiches de paie postérieurs à l’accident.
Le droit ne s’éteint pas forcément parce que votre contrat à durée déterminée a pris fin pendant vos soins. Ce qui compte, c’est de savoir si, sans l’accident, vous auriez continué à travailler – par exemple si votre contrat aurait été prolongé.
Contrairement aux autres postes (souffrances endurées, séquelles permanentes, frais liés aux soins), l’indemnisation de la perte de gains est soumise à l’impôt sur le revenu – car elle remplace le salaire. Mieux vaut en tenir compte dès le départ.
Chaque perte mensuelle se prescrit séparément. En cas de soins prolongés ou de rente, vous pouvez donc perdre les mois les plus anciens – faites valoir votre droit au fur et à mesure.
Je chiffre votre perte de gains à partir des documents de l’employeur et de l’administration de la sécurité sociale.
Je prépare les justificatifs et je fais valoir votre droit auprès de l’assureur du responsable – en cas de soins prolongés, par tranches ou avec une provision.
Je réclame la rente si vos revenus restent inférieurs après les soins, et je vous aide à justifier tout ce que l’assureur examine pour son versement.
Si l’assureur réduit l’indemnisation ou tarde, je poursuis la réclamation – y compris en justice, si c’est dans votre intérêt.
En cas de procès, je vous informe à l’avance des frais de procédure possibles.
Oui. Les indemnités maladie ne couvrent qu’une partie du revenu. La différence entre celles-ci (et le maintien de salaire par l’employeur) et votre revenu moyen avant l’accident est prise en charge par l’assureur du responsable.
Oui. Le revenu tiré de ce type de contrat est aussi un revenu que vous avez perdu à cause de vos blessures. Le droit doit être justifié – par le contrat et les justificatifs de la rémunération versée.
Oui. Pour un entrepreneur, l’arrêt de travail n’est pas une condition ; ce qui compte, c’est que vous n’ayez pas pu exercer votre activité à cause de vos blessures. Nous prouverons la perte par vos déclarations fiscales et d’autres justificatifs.
Le droit ne s’éteint pas forcément, mais on ne peut pas le promettre de manière générale. Ce qui compte, c’est de savoir si, sans l’accident, vous auriez continué à travailler – par exemple si votre contrat aurait été prolongé. Cela doit être prouvé, et j’examine chaque cas individuellement.
Non. Le droit peut être réclamé par tranches, et l’assureur peut être sollicité pour une provision sur l’indemnisation de la perte de gains.
La pension d’invalidité est prise en compte dans la rente : celle-ci couvre la différence entre le revenu d’avant l’accident et la somme de votre nouveau revenu et de votre pension. Mais l’octroi de la pension ne fait pas disparaître le droit à la rente.
Oui. Contrairement aux autres postes (souffrances endurées, séquelles permanentes, frais liés aux soins), l’indemnisation de la perte de gains est soumise à l’impôt sur le revenu – car elle remplace le salaire. Mieux vaut en tenir compte dès le départ.
Tant que persiste la différence entre le revenu d’avant l’accident et celui d’après. Les assureurs réexaminent toutefois régulièrement le versement de la rente – ils vérifient si votre état de santé a évolué, si vous pouvez travailler au moins partiellement et si vous faites des efforts suffisants en ce sens. On ne peut donc pas compter automatiquement sur une rente de longue durée ; tout dépend des justificatifs de votre état et de vos efforts pour retrouver un emploi.
Envoyez-moi les informations essentielles – j’examinerai l’indemnisation à laquelle vous avez droit et je vous proposerai la suite à donner.
Décrivez-moi votre situation – je vous réponds en général sous 24 heures.
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