Jak správně postupovat při dopravní nehodě
Dopravní nehoda je vždy stresující situace – ať už jde o drobný „ťukanec“ na parkovišti, nebo vážnější kolizi na silnici….
Vous avez eu un accident de la route en Tchéquie et vous n’êtes pas citoyen tchèque ? Vous avez droit à une indemnisation au même titre que n’importe qui – selon le droit tchèque, quels que soient votre nationalité ou votre lieu de résidence.
Analyse gratuiteL’indemnisation après un accident en Tchéquie ne dépend pas de votre pays d’origine. Touriste, conducteur étranger, étudiant, travailleur ou bénéficiaire de la protection temporaire – si vous n’êtes pas responsable de l’accident, l’assureur du responsable doit réparer votre préjudice dans la même mesure que celui d’une victime tchèque.
Les mêmes droits que les TchèquesL’indemnisation des souffrances endurées (bolestné), des séquelles permanentes, la perte de gains professionnels et les droits des proches de la victime décédée s’apprécient de la même façon, d’où que vous veniez.
Échanges à distanceJe mène votre dossier en Tchéquie, vous pouvez vous soigner chez vous. Nous réglons la plupart des choses par e-mail, par téléphone et par courrier.
En tchèque et en anglaisJe communique en tchèque et en anglais. Dans une autre langue, nous échangeons par l’intermédiaire d’un de vos proches ou d’un interprète.
Après un accident en Tchéquie, l’indemnisation relève en règle générale du droit tchèque – c’est-à-dire du droit de l’État où l’accident a eu lieu.
Il existe des exceptions – par exemple en cas d’accident impliquant un seul véhicule immatriculé à l’étranger (typiquement la demande d’un passager), ou lorsque tous les véhicules impliqués étaient immatriculés dans le même État étranger. La demande peut alors relever du droit de l’État d’immatriculation. J’examine le droit applicable dès le départ.
Le droit tchèque calcule les indemnisations à sa manière. Les souffrances endurées et les séquelles permanentes sont évaluées en points selon la Méthodologie de la Cour suprême tchèque, les proches de la victime décédée ont droit à l’indemnisation du préjudice d’affection des proches (duševní útrapy) et la perte de gains se calcule selon les règles tchèques. Les procédures, les délais et les pratiques des assureurs peuvent être très différents de ceux de votre pays – ce qui est courant chez vous ne vaut pas forcément en Tchéquie.
La démarche dépend surtout du pays où était assuré le véhicule qui a causé l’accident.
Je fais valoir votre droit directement auprès de l’assureur tchèque du responsable, au titre de l’assurance responsabilité civile automobile obligatoire (povinné ručení). Si vous vivez dans un autre État de l’UE, de l’EEE ou en Suisse, vous pouvez aussi présenter votre demande au représentant chargé du règlement des sinistres de cet assureur dans votre pays – mais là aussi, elle est appréciée selon le droit tchèque.
Les dommages causés en Tchéquie par un véhicule immatriculé à l’étranger se réclament en Tchéquie – auprès du correspondant de l’assureur étranger, ou auprès du Bureau tchèque des assureurs automobiles (Česká kancelář pojistitelů, ČKP), qui répond des véhicules étrangers dans le système de la carte verte.
Vous avez droit à une indemnisation même dans ce cas. Elle se réclame auprès du Bureau tchèque des assureurs automobiles, sur son fonds de garantie.
Si une procédure pénale est ouverte à la suite de l’accident, vous avez, en tant que victime, le droit d’y participer et de vous constituer partie civile pour demander une indemnisation. Si vous ne parlez pas tchèque, vous avez droit à un interprète. Je vous représente. Vous ne devrez vous rendre en personne en République tchèque que si la police ou le tribunal vous convoque – généralement pour être entendu en tant que victime.
Quatre étapes qui déterminent dans quelle mesure votre demande pourra être prouvée par la suite.
Composez le 112 – les opérateurs parlent aussi anglais et allemand. Un accident avec blessés doit toujours être déclaré à la police. Notez le numéro de dossier et le service qui enquête sur l’accident.
Face à la police, vous avez droit à un interprète. Ne signez pas de déclaration dans une langue que vous ne comprenez pas, ni rien qui pourrait être interprété comme une reconnaissance de responsabilité.
De tous les soins reçus en Tchéquie et après votre retour chez vous. Gardez aussi les reçus de médicaments, de soins et de transport.
Idéalement avant de quitter la Tchéquie. La procuration peut aussi être signée à distance, et une prise en charge rapide est importante en raison de la procédure pénale.
En tant qu’étranger, vous pouvez demander les mêmes indemnisations qu’une victime tchèque – même si vous vivez ou travaillez à l’étranger.
Blessures et séquelles permanentessouffrances endurées, séquelles permanentes et autre préjudice moral
Perte de revenusperte de gains pendant l’arrêt de travail et après
Autres indemnisationsfrais médicaux, frais de déplacement, assistance par les proches, dommages matériels
Proches endeuilléspréjudice d’affection, frais d’obsèques et perte de soutien financierLe montant des souffrances endurées, des séquelles permanentes et des droits des proches est déterminé par le droit tchèque et la jurisprudence des tribunaux tchèques. C’est mon quotidien.
La police, la procédure pénale, les experts et les tribunaux se trouvent en République tchèque. Je m’occupe de tout pour vous – vous ne devrez vous déplacer qu’exceptionnellement.
Je fais établir et je règle pour vous les rapports d’expertise sur les souffrances endurées et les séquelles permanentes selon la Méthodologie tchèque. J’en réclame ensuite le coût à l’assureur.
10 % + TVA le cas échéant, calculés sur l’indemnisation obtenue. Pas de provision ni de taux horaire. Si je n’obtiens rien, vous ne payez rien.
En droit tchèque, les droits se prescrivent en général par trois ans, mais le calcul des délais est complexe. Ne tardez pas à agir.
L’assureur verse généralement l’indemnisation de lui-même, sans vous demander votre avis. Un tel versement ne signifie pas pour autant que votre droit est épuisé – il est souvent possible de demander un complément.
Si vous vous soignez chez vous, conservez tous les comptes rendus. Je vous indiquerai lesquels devront être traduits en tchèque.
Des intermédiaires démarchent aussi les étrangers, souvent dès l’hôpital. Ne signez rien sous la pression et vérifiez que vous traitez bien avec un avocat.
J’examine gratuitement quel droit s’applique à votre demande et à quoi vous avez droit.
Je prends en charge la communication avec l’assureur, la police et le tribunal en Tchéquie.
Je vous représente dans la procédure pénale contre le responsable.
Je fais établir et je règle les rapports d’expertise sur les souffrances endurées et les séquelles permanentes.
Je vous verse l’indemnisation obtenue sur votre compte – y compris à l’étranger.
Vous connaissez toujours les conditions des honoraires à l’avance – avant même que je n’accepte de vous représenter.
Oui. Si vous n’êtes pas responsable de l’accident, vous avez droit à la réparation de votre préjudice au titre de l’assurance obligatoire du responsable, quels que soient votre nationalité, votre lieu de résidence ou la durée de votre séjour en Tchéquie.
Dans la plupart des cas, non. Je gère votre dossier en République tchèque et nous communiquons par e-mail, téléphone et courrier ; la procuration peut être signée à distance. Un déplacement en République tchèque peut toutefois être nécessaire dans deux cas : si la police ou le tribunal vous convoque dans le cadre de la procédure pénale, généralement pour être entendu en tant que victime, et si un examen personnel par un expert est nécessaire pour évaluer les séquelles permanentes. Je planifie alors les rendez-vous de manière à limiter vos déplacements au maximum.
Je communique en tchèque et en anglais. Si vous ne parlez aucune de ces deux langues, vous pouvez communiquer avec moi par l’intermédiaire d’un proche ou d’un interprète – en pratique, cela fonctionne très bien.
En règle générale, le droit tchèque, puisque l’accident a eu lieu en Tchéquie. Une exception peut être un accident impliquant un seul véhicule immatriculé à l’étranger (par exemple la demande d’un passager) ou un accident dans lequel tous les véhicules impliqués étaient immatriculés dans le même État étranger – la demande peut alors relever du droit de l’État d’immatriculation. J’examine le droit applicable au début de notre collaboration.
La demande se fait en Tchéquie – auprès du correspondant de son assureur ou du Bureau tchèque des assureurs automobiles, qui répond des véhicules étrangers en Tchéquie. Si le responsable n’était pas assuré ou a pris la fuite, le Bureau tchèque des assureurs automobiles indemnise sur son fonds de garantie.
Oui, les comptes rendus médicaux étrangers peuvent être utilisés. Certains devront probablement être traduits en tchèque – je vous dirai lesquels. L’expert s’en sert pour évaluer les souffrances endurées et les séquelles permanentes.
L’examen du dossier est gratuit. Mes honoraires s’élèvent à 10 % + TVA le cas échéant, calculés sur l’indemnisation obtenue, et j’avance pour vous le coût des rapports d’expertise. Si je n’obtiens rien, vous ne me devez rien.
Selon le droit tchèque, les proches ont droit à l’indemnisation du préjudice d’affection, au remboursement des frais d’obsèques et, dans certains cas, à une indemnisation pour perte de soutien financier. Vous y avez droit même si vous vivez à l’étranger.
J’examine gratuitement votre dossier et je vous propose une démarche concrète. Tout se règle à distance.
Analyse gratuiteAppeler le +420 731 496 462Décrivez-moi votre situation – je vous réponds en général sous 24 heures.
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