Jak správně postupovat při dopravní nehodě
Dopravní nehoda je vždy stresující situace – ať už jde o drobný „ťukanec“ na parkovišti, nebo vážnější kolizi na silnici….
Vous avez été blessé dans un accident de la route dont vous n’étiez pas responsable ? Vous avez droit à une indemnisation des souffrances endurées (bolestné) – et si vos blessures ont laissé des séquelles permanentes, à leur indemnisation également, au titre de l’assurance responsabilité civile automobile obligatoire (povinné ručení) du responsable.
Analyse gratuiteUne atteinte à la santé ouvre droit pour la victime à des indemnisations distinctes. Toute personne blessée dans un accident est indemnisée de ses souffrances endurées. L’indemnisation des séquelles permanentes revient à ceux dont la vie a été durablement changée par leurs blessures.
Indemnisation de la douleur que vous avez subie lors de l’accident et pendant les soins – y compris les opérations, les complications et les actes douloureux. Elle peut être réclamée presque immédiatement après l’accident, dès que l’on sait quelles blessures vous avez subies.
Indemnisation des séquelles permanentes – préjudice d’agrément : vos blessures vous limitent durablement dans votre vie quotidienne – au travail, pour prendre soin de vous et de votre famille, dans le sport, les loisirs et la vie sociale. Elles ne sont évaluées qu’une fois votre état de santé stabilisé, au plus tôt un an après l’accident.
Vous pouvez en outre avoir droit à l’indemnisation de la perte de gains professionnels, des frais médicaux, des frais d’assistance et de déplacement, ou d’un autre préjudice moral.
Dans les cas graves, il est possible de demander, en plus des souffrances endurées, réparation d’un autre préjudice moral (extrapatrimonial) – par exemple pour des conditions de traitement exceptionnellement pénibles, une incertitude prolongée sur les séquelles ou les répercussions sur vos proches. J’examine au cas par cas si cela est envisageable.
Dès que les diagnostics sont connus, les souffrances endurées peuvent être chiffrées et réclamées à l’assureur du responsable. Vous n’avez pas besoin d’attendre la fin de vos soins pour être indemnisé.
Le préjudice d’agrément n’est évalué qu’après la stabilisation de votre état de santé – au plus tôt un an après l’accident, et plus tard encore pour les blessures complexes. Une évaluation prématurée vous serait défavorable.
Le droit se prescrit par trois ans à compter du moment où vous avez connaissance du préjudice et de la personne qui en est responsable ; pour les séquelles permanentes, à compter de la stabilisation de votre état de santé. En savoir plus sur la prescription.
Je recommande de traiter l’ensemble du préjudice corporel le plus tôt possible après l’accident. Je réclame immédiatement les souffrances endurées et je prépare la demande relative aux séquelles permanentes pour qu’elles soient évaluées au bon moment – ni trop tôt, ni après la prescription.
Les souffrances endurées et les séquelles permanentes sont chiffrées selon la Méthodologie de la Cour suprême tchèque relative à l’indemnisation du préjudice extrapatrimonial corporel. Elle se fonde sur le salaire moyen, si bien que les montants augmentent chaque année.
Dans la Méthodologie, chaque blessure se voit attribuer un nombre de points selon sa gravité. Souffrances endurées = nombre de points × valeur du point. Une blessure évaluée par exemple à 200 points correspond ainsi à une indemnisation de 98 430 CZK. Le nombre de points augmente en cas de complications et d’opérations.
Montant de référence, dont l’indemnisation représente un pourcentage selon le degré de limitation que vos blessures entraînent dans les différents domaines de la vie – mobilité, autonomie, travail, famille, vie sociale. Le résultat est ensuite ajusté en fonction de l’âge et d’autres circonstances. Le calcul est complexe ; je le confie donc à un expert spécialisé.
Ces montants sont indicatifs. Chaque blessure et ses répercussions sur la vie sont individuelles – ce qui compte, c’est le déroulement des soins, les complications, le nombre d’opérations et, pour les séquelles permanentes, l’étendue des limitations, l’âge et le mode de vie avant l’accident. Le montant exact est déterminé par le rapport d’expertise.
Le montant des souffrances endurées et des séquelles permanentes est fixé par un médecin expert judiciaire en médecine. L’assureur fait généralement établir sa propre évaluation. Celle-ci est souvent inférieure à ce à quoi vous avez droit et, pour les séquelles permanentes, elle est fréquemment absente ou nettement sous-évaluée.
C’est pourquoi je fais établir pour mes clients un rapport d’expertise indépendant par un expert spécialisé. J’avance pour vous le coût de l’expertise et je le réclame à l’assureur comme partie de votre préjudice.
Pour les souffrances endurées : chaque diagnostic selon son nombre de points, les blessures superficielles d’après les photos, le déroulement des soins, les complications et les opérations.
Pour les séquelles permanentes : les limitations dans les activités quotidiennes selon la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé – mobilité, autonomie, travail, tâches ménagères, vie familiale et sociale.
L’assureur évalue le préjudice lui-même ou par son médecin-conseil. Mais son évaluation n’est pas forcément le dernier mot – vous avez droit à un rapport d’expertise indépendant et au versement de la différence.
Pour les montants élevés, les assureurs réduisent couramment l’indemnisation, parfois de moitié. Cette réduction peut être contestée et le droit poursuivi, y compris en justice.
Une évaluation des séquelles permanentes avant la stabilisation de l’état de santé ne tient pas compte de ce qui apparaîtra plus tard. Le bon moment est déterminant.
Dans les premiers jours après l’accident – souvent encore à l’hôpital – diverses sociétés ou intermédiaires ayant obtenu vos coordonnées sans votre consentement peuvent vous contacter d’eux-mêmes. Ils insistent pour une signature rapide et proposent des conditions désavantageuses – une commission élevée ou la cession de votre créance. Ne signez rien sous la pression ; choisissez vous-même, en toute sérénité, à qui vous confiez votre représentation.
Trois ans passent vite, surtout en cas de soins de longue durée. Faire valoir votre droit à temps auprès de l’assureur vous protège de la prescription.
J’évalue vos blessures et vos droits – ce qui peut être réclamé tout de suite et ce qui doit être réclamé au bon moment.
Je fais établir le rapport d’expertise par un expert spécialisé et j’en règle les frais.
Je réclame les souffrances endurées et les séquelles permanentes à l’assureur du responsable et je mène toutes les négociations avec lui.
Si l’assureur réduit l’indemnisation, je poursuis la réclamation – y compris en justice, si c’est dans votre intérêt.
En cas de procès, je vous informe à l’avance des frais de procédure possibles.
Oui. Les souffrances endurées sont indemnisées pour toute blessure ayant nécessité des soins médicaux – même une contusion, une entorse ou une commotion cérébrale. Le montant dépend du nombre de points attribués aux diagnostics selon la Méthodologie de la Cour suprême tchèque.
Seulement après la stabilisation de l’état de santé, c’est-à-dire lorsqu’aucune amélioration supplémentaire n’est plus attendue des soins. Au plus tôt un an après l’accident, plus tard encore pour les blessures complexes. Une évaluation prématurée ne tiendrait pas compte des séquelles qui apparaissent plus tard.
Pas si vous êtes mon client. Je trouve l’expert et je règle le rapport ; j’en réclame ensuite le coût à l’assureur comme partie de votre préjudice.
Non. La pension d’invalidité est accordée par l’administration de la sécurité sociale en fonction de la baisse de la capacité de travail. Le préjudice d’agrément est évalué par l’expert en fonction des répercussions des blessures sur tous les domaines de la vie. Ce sont deux choses indépendantes – vous avez droit à l’indemnisation même si aucune pension d’invalidité ne vous a été accordée.
Oui, s’il vous a versé moins que ce à quoi vous avez droit – typiquement sur la base de l’évaluation de son propre médecin. La différence peut être réclamée même après l’acceptation d’un paiement partiel, à condition que vous n’ayez pas signé de transaction définitive avec l’assureur.
Oui. Le passager a droit à une indemnisation au titre de l’assurance obligatoire du véhicule dont le conducteur a causé l’accident – même s’il s’agit d’un membre de votre famille ou d’une connaissance. En savoir plus sur l’indemnisation des passagers.
Les souffrances endurées peuvent être réclamées dès que les diagnostics sont établis et sont généralement versées en quelques semaines à quelques mois. Les séquelles permanentes ne sont traitées qu’après la stabilisation de l’état de santé, donc typiquement un an ou plus après l’accident. Si l’assureur tarde, il est possible de demander une provision.
Dans ce cas, l’indemnisation est versée par le fonds de garantie géré par le Bureau tchèque des assureurs automobiles (Česká kancelář pojistitelů, ČKP). En savoir plus sur le responsable inconnu et le véhicule non assuré.
Écrivez-moi ce qui vous est arrivé. J’examinerai à quelle indemnisation vous avez droit et je vous proposerai la suite à donner.
Décrivez-moi votre situation – je vous réponds en général sous 24 heures.
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